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La CGSS gère la protection sociale de la population Non salariée Agricole (Chef d’exploitation, Collaborateur, retraités et invalides).

Division Exploitants Agricole

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Crise Ukraine : mesures de soutien aux exploitants agricoles

Face à la situation de guerre en Ukraine qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, de la forêt, des entreprises de travaux agricoles ou forestiers , de la pêche et de l’aquaculture et qui a induit une hausse importante de certains postes de dépenses (carburant, énergie, engrais, alimentation animale, emballages…), le Gouvernement a mis en place dans le cadre du plan de résilience un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales (dénommé ci-après « PEC résilience ») de 150 millions d’euros visant à soulager la trésorerie des entreprises de ces secteurs les plus affectées. Le dossier de demande d’une « PEC résilience » est à déposer au plus tard le 1er octobre 2022. Les décisions d’attribution des PEC résilience seront prises au plus tard le 31 décembre 2022 et les montants de PEC octroyées seront ensuite notifiés aux demandeurs.