Les principes de calcul des cotisations
Mis à jour le 07/10/2021
Le Service Exploitant Agricole a parmi ses missions l'obligation de recouvrer les cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles. Elles servent en partie à financer le versement de prestations. Vos cotisations et contributions sont calculées en fonction de la surface pondérée.
Les principes de calcul des cotisations
La règle de l'annualité
Pour chaque année civile, vos cotisations et contributions sociales sont calculées en tenant compte de votre situation au 1er janvier de l'année au titre de laquelle elles sont dues.
Si vous vous installez après le 1er janvier d'une année, vous ne serez redevable de cotisations et contributions sociales qu'à partir de l'année suivante.
Vos cotisations et contributions sociales sont dues en principe pour l'année entière, à l'exception de la cotisation Atexa qui est calculée proportionnellement à votre durée d'affiliation pendant l'année considérée.
