CGSS Martinique

Les conditions d'installation

Mis à jour le 31/05/2018

Votre affiliation à la MSA dépend du type d'activité que vous exercez et de l'importance de cette activité par rapport à la surface des terres exploitées (surface minimum d'installation) ou du temps de travail qui y est consacré.

Les spéculations (activités relevant du régime agricole)

Les activités agricoles, entraînant une affiliation au régime agricole pour les personnes non salariées qui les exercent, sont définies à l'article L 722-1 du code rural et de la pêche maritime. Il s'agit des activités agricoles par nature, des activités de prolongement, des activités touristiques ainsi que des activités connexes à l'agriculture.

Dans les départements d'outre-mer, elles se limitent toutefois aux productions végétales et animales définies par les quatre arrêtés du 03 juin 1985 applicables à La Réunion, en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane.
 
Type de culture :
  • Canne à sucre, Banane, ananas, culture maraîchère et vivrière, culture florale et ornementale, culture hydroponique, prairie naturelle, aquaculture d'eau douce…

Types d'élevages :
  • Elevages traditionnels (bovins, porcs, truies, poules, lapins ...).
  • Elevages spécialisés (apiculture…).
  • Pisciculture …
  • Equidés
Temps de travail :
  • A compter du 1er janvier 2015; la loi d'avenir agricole prévoit que les exploitants agricoles des DOM sont désormais assujettis comme non salariés agricoles sur la base du temps de travail. Pour les productions animales et végétales en l'absence de coefficient de pondération. Par conséquent, une personne résidant dans les DOM qui effectue une activité de production animale ou végétale pour une durée de 1200 heures par an peut etre assujettie en qualité de non salarié agricole.